Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
113.Usages complémentaires aux magasins d’alimentation
L'implantation d'une aire de préparation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions suivantes :
la superficie maximale de l'usage complémentaire ne doit pas excéder 20 mètres carrés et 10 % de la superficie du commerce;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
l'usage complémentaire doit être intégré dans le magasin d'alimentation.
L'implantation d'une aire de dégustation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions prévues à l'alinéa précédent et aux conditions suivantes :
une aire de préparation d'aliments décrite à l'alinéa précédent doit être implantée dans le magasin d'alimentation;
seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être offerts en vente et servis dans l'aire de dégustation;
aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation d'aliments.
L'implantation d'un café-terrasse, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée dans une zone où sont autorisés les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5 ou les cafés-terrasses en vertu en vertu de l'article 41, aux conditions prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et à celles prévues au second alinéa du présent article.
113.Usages complémentaires aux magasins d’alimentation
L'implantation d'une aire de préparation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions suivantes :
la superficie maximale de l'usage complémentaire ne doit pas excéder 20 mètres carrés et 10 % de la superficie du commerce;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
l'usage complémentaire doit être intégré dans le magasin d'alimentation.
L'implantation d'une aire de dégustation d'aliments, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée aux conditions prévues à l'alinéa précédent et aux conditions suivantes :
une aire de préparation d'aliments décrite à l'alinéa précédent doit être implantée dans le magasin d'alimentation;
seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être offerts en vente et servis dans l'aire de dégustation;
aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation d'aliments.
L'implantation d'un café-terrasse, à titre d'usage complémentaire à un magasin d'alimentation, est autorisée dans une zone où sont autorisés les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5 ou les cafés-terrasses en vertu en vertu de l'article 41, aux conditions prévues aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa et à celles prévues au second alinéa du présent article.